 Madère
est-elle un paradis fiscal ?
 Madère
(ilha da madeira) est un
archipel composé
de deux îles. L'île
de Madère proprement
dite, et l'île de
Porto santo.
Afin
de développer économiquement
l'île en attirant
les investissements, le
gouvernement Portugais a
lancé un programme
d'état en conformité
totale avec les traités
européens, et que
l'Union Européenne
a approuvé.
Un régime
fiscal privilégié
accorde donc des avantages
aux entreprises qui s'installent
à Madère.
Ces avantages se matérialisent
essentiellement sous forme
d'incitations fiscales et
de réductions de
charges sociales. Cette
réforme concerne
aussi bien les secteurs
industriels, que commerciaux
et financiers.
Madère
présente donc l'avantage
de se trouver en Europe
et
au sein de la communauté
européenne, et d'être
devenue une zone franche
bénéficiant d'un régime juridique
et fiscal spécifique.
A
noter : L'île
de Santa Maria, (archipel
des Açores), bénéficie
exactement du même
régime juridique
que Madère. Les zones
franches concernées
par ce sujet sont donc :
les îles de madeira,
et porto santo, ainsi que
l'île de santa maria.
Limites
1
- Ce régime fiscal
est limité dans le
temps. Il n'est en effet
valable que jusqu'en 2011.
2 - Il
est applicable aux opérations
qui ne visent pas les résidents
sur le territoire Portugais.
Les actes de commerces se
dirigeant aux autochtones
sont donc à exclure.
Toute installation d'un
commerce sur place s'adressant
aux résidants, ne
rentre donc pas dans ce
cadre.
3 - Les
sociétés qui
s'établissent dans
la zone de libre échange
de Madère, seront
considérées
juridiquement comme des
sociétés portugaises,
donc soumises aux lois Portugaises.
L'anonymat n'est donc pas
de mise, et les sociétés
doivent se plier aux règles
portugaises en matière
comptable et à la
transparence de l'origine
des ressources.
Avantages
-
Les sociétés
qui se basent à Madère
dans le cadre de la zone
franche, bénéficient
:
- De
l'exonération d'impôt
sur les sociétés.
(qui est normalement de
34% au Portugal).
- De
mesures avantageuses en
matière de liberté
de change et de droits de
douane.
- De
l'exemption de droits de
mutation, de droits de donation
ou de droits de succession
portant sur les bien immobiliers
qui sont acquis en vue de
l'installation d'une société
à Madère,
dans le cadre de la zone
franche.
Création
ou implantation de société
en zone franche
Toute société
désirant se créer
ou s'implanter dans une
zone franche portugaise
doit au préalable
obtenir une licence. (C'est
en quelque sorte, un droit
d'exercer).
Cette licence
s'obtient, en faisant parvenir
un dossier sur le projet
à la société
de développement
de Madère ( SDM -
voir adresse plus bas).
Après accord de la
SDM, un droit de licence
doit être réglé
à cette dernière.
Le prix de la licence varie
suivant l'importance et
la nature du projet. ( de
150 euros à 1500
euros .)
Attention
: Un droit fixe annuel doit
également être
payé.
Divers
-
On peut créer dans
la zone franche de madère,
tout type de société
prévue par le code
portugais des sociétés.
- Les
sociétés les
plus usuelles sont "la
société à
responsabilité limitée"
(LDA), et "la société
anonyme" (SA).
- Les
textes de loi régissant
le régime spécifique
de Madère sont :
Conclusions
Malgré
des avantages procurés,
Madère n'est donc
pas un paradis fiscal, au
sens où il est habituellement
pris, dans la mesure où
:
- L'activité
doit s'adresser uniquement
aux non résidents.
Elle doit donc se diriger
aux services internationaux.
- Les
mesures de faveur sont limitées
dans le temps ( 31 décembre
2011)
- La
transparence ( comptabilité,
origine des fonds, etc...)
est de mise.
Adresses
S.D.M, Société
de Développement
de Madère
Rua
da Mouraria, n°9 – 1°
P.O Box 4164
9052 Funchal
codex Madeira
Tel. 00
351 91 20 13 33
Fax.
00 351 91 20 13 99
www.sdmadeira.pt
Le saviez-vous
?
- Les
deux archipels Portugais,
madere et açores,
se trouvent respectivement
à 1000km, et 1500
km du Portugal (continent).
- Ce
sont des distritos ( départements
) Portugais.
- Ce
sont des provinces Portugaises
- Ce
sont des régions
Portugaises
- Ils
bénéficient
d'un statut spécifique
économique, puisqu'ils
ont une grande autonomie
locale sur le plan économique.
Par contre, ils dépendent
intégralement du
Portugal, sur les points
essentiels.
Liens utiles
(en Français)
Page
traitant de l'analyse de la
zone franche de madère
: cliquer >
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tourisme de Madère | 
