Tout
citoyen de l'Union européenne,
peut acquérir, (avec tva réglée
à l'achat) des marchandises pour son usage
personnel sans avoir à remplir une quelconque
condition, ni une quelconque formalité aux
frontières communautaires.
Limitations
Néanmoins, il
existe
des marchandises ou objets réglementés, tels (les
armes,
munitions, espèces animales ou végétales
protégées, tabac, boissons alcoolisées, véhicules...), qui
font l'objet de restrictions spécifiques.
Animaux
et végétaux ...
Concernant
les espèces animales ou végétales,
sont interdites l'entrée sur le
territoire français d'espèces animales
ou végétales protégées par
la convention de Washington. .
Objets
archéologiques...
Il est également
à noter que toute importation, exportation
ou transfert d'objets archéologiques
considérés comme des biens culturels
et appartenant à un état, est réglementée.
Argent...
Il
en est de même de la somme d'argent
liquide que l'on peut emporter sur
soi en quittant ou en entrant dans
le territoire français. (actuellement,
tout argent liquide, titres
ou valeurs transportés sur
soi, et dont la somme est supérieure
à 7.600 Euros doit être déclarée
auprès de l'administration fiscale).
Contrefaçons...
Les
objets contrefaits sont interdits
à l'importation. Non seulement ils
peuvent présenter des dangers (ex
: médicaments), mais ils sont aussi
une menace évidente pour les fabriquants,
et peuvent avoir une répercussion
sur l'emploi en Europe.
La
loi française interdit donc toute
importation d'objets contrefaits.
Ces derniers pourront être
saisis en cas de contrôle.
Remarque
Les
mêmes lois prévoient par ailleurs
des amendes pour les importateurs
d'objets contrefaits. Cependant,
sauf pour les cas évidents de mauvaise
foi ou d'intention de volonté de créer
des commerces parallèles d'objets
contrefaits...
...
Uniquement à titre de remarque,
il ne nous apparaît pas crédible
et il nous apparaît même impensable, qu'une
personne singulière puisse se voir
infliger une amende lorsqu'elle
entre en France avec un objet contrefait
acheté en bonne et due forme, pour
la simple raison évidente qu'aucune
loi n'oblige, ni ne pourra jamais obliger
un touriste à connaître l'ensemble
des marques commerciales existantes,
ni le prix commercial "normal"
appliqué par chaque marque au monde
à chacun de ses produits commercialisés.
Il
nous semble donc complètement irréaliste
et totalement fantaisiste,
que l'on insinue qu'une loi
quelle qu'elle soit puisse sérieusement
invoquer cette lacune comme étant
une faute de la part du consommateur.
En
achetant un objet chez un commerçant
dans le pays où il se rend,
tout visiteur n'est en effet pas
sensé savoir si l'objet en question
est contrefait ou pas, et encore
moins si "tante dudule"
est une marque commerciale enregistrée
ou pas.
C'est donc aux
autorités de chaque pays qu'il appartient
de veiller au respect et à la
conformité de chaque commerçant
avec les lois commerciales en vigueur
et de faire la chasse aux vendeurs
de contrefaçons; et bien évidemment
pas au consommateur final,
dont ce n'est pas le rôle et qui
en serait d'ailleurs bien incapable.
(Fin de la remarque).
Quoi qu'il
en soit, il nous incombe à tous
d'être autant que possible vigilants
et de ne pas encourager le développement
des vendeurs d'objets contrefaits,
qui de par leur concurrence déloyale
nuisent directement ou indirectement
aux économies des pays. Il faut
donc essayer de veiller autant que
possible à tacher de ne pas
acheter d'objets contrefaits, notamment
à des vendeurs (dits) "à la
sauvette" n'ayant pas pignon
sur rue.
Intra communauté européenne
( données par personne ) |
Tabacs |
Cigarettes |
800 pièces |
Cigarillos
* |
400 pièces | Cigares |
200 pièces |
Tabacs à fumer |
1 kg |
Boissons
alcoolisées |
Boissons spiritueuses : (whisky, gin, vodka, etc.) |
10 litres | Produits intermédiaires : (vermouths, portos, madère, etc.) | 20 litres | Vins (dont 60 litres maximum de vins mousseux) |
90 litres |
Bières | 110 litres |
*
Les cigarillos : 400 unités si les
cigarillos ont un poids maximal de 3g chacun.
Supérieurs à ce
poids,
ils sont considérés comme
des cigares.
**
les personnes âgées
de moins de 18 ans
ne peuvent ramener
aucune quantité d'alcool
ou tabac sur le
territoire français. |
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