Douanes françaises et portugaises

 

 

passage en douane française en revenant du Portugal

  

les douanes portugaises et francaises

  

 

 

 

Douanes France - Espagne - Portugal

 

 


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Tout citoyen de l'Union européenne, peut acquérir, (avec tva réglée à l'achat) des marchandises pour son usage personnel sans avoir à remplir une quelconque condition, ni une quelconque formalité aux frontières communautaires.

Limitations

Néanmoins, il existe des marchandises ou objets réglementés, tels (les armes, munitions, espèces animales ou végétales protégées, tabac, boissons alcoolisées, véhicules...), qui font l'objet de restrictions spécifiques.

Animaux et végétaux ...

Concernant les espèces animales ou végétales, sont interdites l'entrée sur le territoire français d'espèces animales ou végétales protégées par la convention de Washington. .

Objets archéologiques...

Il est également à noter que toute importation, exportation ou transfert d'objets archéologiques considérés comme des biens culturels et appartenant à un état, est  réglementée.

Argent...

Il en est de même de la somme d'argent liquide que l'on peut emporter sur soi en quittant ou en entrant dans le territoire français. (actuellement, tout argent liquide, titres ou valeurs  transportés sur soi, et dont la somme est supérieure à 7.600 Euros doit être déclarée auprès de l'administration fiscale).

Contrefaçons...

Les objets contrefaits sont interdits à l'importation. Non seulement ils peuvent présenter des dangers (ex : médicaments), mais ils sont aussi une menace évidente pour les fabriquants, et peuvent avoir une répercussion sur l'emploi en Europe.

La loi française interdit donc toute importation d'objets contrefaits. Ces derniers pourront être saisis en cas de contrôle.

Remarque

Les mêmes lois prévoient par ailleurs des amendes pour les importateurs d'objets contrefaits. Cependant, sauf pour les cas évidents de mauvaise foi ou d'intention de volonté de créer des commerces parallèles d'objets contrefaits...

... Uniquement à titre de remarque, il ne nous apparaît pas crédible et il nous apparaît même impensable, qu'une personne singulière puisse se voir infliger une amende lorsqu'elle entre en France avec un objet contrefait acheté en bonne et due forme, pour la simple raison évidente qu'aucune loi n'oblige, ni ne pourra jamais obliger un touriste à connaître l'ensemble des marques commerciales existantes, ni le prix commercial "normal" appliqué par chaque marque au monde à chacun de ses produits commercialisés.

Il nous semble donc complètement irréaliste et totalement fantaisiste, que l'on insinue qu'une loi quelle qu'elle soit puisse sérieusement invoquer cette lacune comme étant une faute de la part du consommateur.

En achetant un objet chez un commerçant dans le pays où il se rend, tout visiteur n'est en effet pas sensé savoir si l'objet en question est contrefait ou pas, et encore moins si "tante dudule" est une marque commerciale enregistrée ou pas.

C'est donc aux autorités de chaque pays qu'il appartient de veiller au respect et à la conformité de chaque commerçant avec les lois commerciales en vigueur et de faire la chasse aux vendeurs de contrefaçons; et bien évidemment pas au consommateur final, dont ce n'est pas le rôle et qui en serait d'ailleurs bien incapable. (Fin de la remarque).

Quoi qu'il en soit, il nous incombe à tous d'être autant que possible vigilants et de ne pas encourager le développement des vendeurs d'objets contrefaits, qui de par leur concurrence déloyale nuisent directement ou indirectement aux économies des pays. Il faut donc essayer de veiller autant que possible à tacher de ne pas acheter d'objets contrefaits, notamment à des vendeurs (dits) "à la sauvette" n'ayant pas pignon sur rue.

 

Intra communauté européenne ( données par personne )

Tabacs

Cigarettes

800 pièces

Cigarillos *

400 pièces

Cigares

200 pièces

Tabacs à fumer

1 kg

Boissons alcoolisées

Boissons spiritueuses :
(whisky, gin, vodka, etc.)

10 litres

Produits intermédiaires :
(vermouths, portos, madère, etc.)

20 litres

Vins (dont 60 litres maximum de vins mousseux)

90 litres

Bières

110 litres

* Les cigarillos : 400 unités si les cigarillos ont un poids maximal de 3g chacun. Supérieurs à ce poids, ils sont considérés comme des cigares. 

** les personnes âgées de moins de 18 ans ne peuvent ramener aucune quantité d'alcool ou tabac sur le territoire français.

 

Liens Douanes

 

Note : Les éléments ci-dessus sont donnés à titre d'information. Ils peuvent évoluer. Ils ne sont pas exhaustifs et ne sauraient se substituer à la réglementation en application.

 

 

 

 

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