Le point 6.3
des conditions de vente
mentionne que les billets
seront envoyés à
l'adresse figurant sur le
bulletin de souscription,
ou à une autre adresse
notifiée par écrit
à Euro 2004 S.A.
avant le 1er mars 2004
Il est par
ailleurs stipulé
dans le même paragraphe,
qu'aucun duplicata de billet
ne sera réalisé
pour quelque raison que
se soit, et qu'en aucun
cas, la société
organisatrice ne sera tenue
responsable d'une perte
de billet ou d'une livraison
tardive en raison d'un dysfonctionnement
ou d'une interruption des
services postaux.
Tout
ceci parait bien léger...
Aucune précision
n'est faite quant à
la forme d'envoi (recommandé,
accusé de réception,
etc).
En cas d'erreur
de la part de la société
organisatrice, comment le
client prouvera-t-il qu'il
n'a pas reçu ses
billets ? Quel recours aura-t-il
?
Le client
se verra débiter
la somme correspondante
au prix de ses billets dès
août 2003, alors que
les billets pourront lui
parvenir 15 jours avant
l'événement,
c'est à dire, fin
mai 2004. Neuf mois de trésorerie
d'avance pour la société
organisatrice. Le produit
acheté est facturé
très vite, mais la
livraison ne se fera que
jusqu'à 9 mois plus
tard. Est-ce normal ?
Bizarrerie illogique
Si vous prévoyez
par exemple de vous rendre
au Portugal plus de 15 jours
avant la compétition
afin de visiter le pays,
vous ne pourrez donc pas
vous faire adresser les
billets chez vous.
Il vous faudra
donc adresser par écrit
à l'organisme organisateur,
une adresse pour la réception
des billets au Portugal,
et ceci avant le 1er mars
2004. Il faut donc bien
planifier votre séjour,
et sans erreurs. Mais de
toute façon comme
vous ne savez pas exactement
à quelle date vous
recevrez vos billets, vous
aurez donc du mal à
communiquer une adresse
exacte, (surtout qu'il vous
faudra la communiquer par
écrit avant le 1er
mars 2004) !
Cela ne va
pas encourager les visiteurs
à une découverte
du Portugal avant la compétition,
et va à l'encontre
de la logique tendant à
encourager le tourisme dans
la phase de "pré-compétition".
Anormal
La phase de
qualification sera complètement
achevée le 19 novembre
2003. C'est à dire,
qu'il est impossible à
l'heure actuelle (début
mai 2003) aux supporters
de certains pays de savoir
si leur équipe ira
en phase finale de l'EURO
2004 au Portugal.
Parmi la
cinquantaine d'équipes
en jeu initialement, seules
16 équipes iront
au Portugal en phase finale.
Et pourtant, du fait de
la date précoce de
mise en vente des billets,
cela n'empêchera pas
des billets d'être
ainsi vendus pour des matchs
hypothétiques.
Beaucoup
de supporters parmi la trentaine
de pays qui ne se rendront
pas au Portugal, vont donc
dès maintenant acheter
des billets, en faisant
le pari que leur équipe
favorite se qualifiera.
Pourtant,
si leur équipe favorite
ne se qualifie pas pour
la phase finale, et ne se
rend pas au Portugal, 5%
du montant total facturé
seront néanmoins
conservés par l'organisateur.
L'organisateur a donc interet
à vendre le plus
de billets possible pour
des matchs fictifs qui n'auront
pas lieu !
Ceci parait
tout à fait anormal,
dans la mesure où
le vendeur impose ses dates
d'achat à l'acheteur,
avant même de savoir
si l'équipe qu'il
supporte se qualifiera.
Sur le plan
légal, il nous semble
qu'en vendant des billets
para avance d'une équipe
qui vient à ne pas
se qualifier, le vendeur
vend dans ce cas par avance
un produit qui n'existe
pas. La vente est donc dans
ce cas annulée. Or
étant donné
que cette "non vente"
est du fait du vendeur,
ce dernier doit donc rembourser
les sommes versées
en totalité et n'a
pas à faire subir
un coût quelconque
(5%) à l'acheteur.
(On pourrait même
approfondir davantage et
considérer que l'acheteur
a en fait versé des
arrhes pour un produit qu'il
n'a pas obtenu, et extrapoler
les conséquences
financières que cela
implique pour le vendeur...)
D'autre part,
ce type de vente ne peut-il
pas être assimilé
à un pari et à
un jeu d'argent réglementé,
avec une somme d'argent
à perdre ou à
ne pas perdre, suivant le
résultat de l'équipe
choisie ? Dans l'affirmative,
ce jeu peut-il être
accepté et est-il
conforme à la réglementation
Portugaise concernant les
jeux d'argent ?