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Avril 2006

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Avion : Indemnité des passagers

 

Les droits des passagers

Partir en avion, c'est comme partir par n'importe quel moyen de transport payant.

Il s'agit d'un service qui doit donner satisfaction au voyageur.

Ce dernier doit donc arriver sain et sauf, partir et arriver à l'heure prévue, et doit pouvoir récupérer ses bagages intacts.

Ces exigences évidentes sont la moindre des choses qu'un voyageur en avion, et donc un client, est en droit d'attendre d'une compagnie aérienne, et ce, quel que soit le prix payé.

Longtemps malmenés, les droits des voyageurs aériens deviennent de plus en plus renforcés. Ils l'ont été en 2004 avec la convention de Montréal, puis en février 2005 avec le nouveau règlement européen.

Désormais, en cas de perte des bagages, d'annulation d'un vol ou d'un retard important, les passagers ont droit à une indemnité et/ou des compensations, et ce, quel que soit la compagnie aérienne, y compris les compagnies charters (dites low-cost), et quel que soit le prix du billet payé.

Le montant de l'indemnisation en cas d'annulation d'un vol est fixé suivant la longueur du trajet, et se situe (entre 250 et 600 euros)

NB. A titre indicatif, l'indemnité portant sur un trajet Paris-Lisbonne est de 400 E. (200 E pour un retard inférieur à 3 heures).

(Les indemnités pour annulation ou retard sont soumises à des conditions).

Voir les détails (ConsoNet) >>

 

Obligation de savoir

Par ailleurs, le décret no 2006-315 du 17 mars 2006 relatif à l'obligation d’information des passagers aériens, qui entre en vigueur le 16 juillet 2006, impliquera que tout voyageur qui achète un billet d’avion ou un forfait touristique, devra être informé du nom de la compagnie aérienne qui va effectivement le transporter.

Le prestataire devra donc obligatoirement bien avant le départ, informer le voyageur sur le nom de la compagnie aérienne. Au cas où cette compagnie ne convienne pas au voyageur, ce dernier aura la possibilité d'annuler son vol.

Voir >>

A noter :

Règlement Européen de référence :

Règlement (CE) N. 261/2004 du Parlement Européen, établissant les règles communes en matière d'indemnisation des passagers, en cas de refus d'embarquement, de retard conséquent ou d'annulation. Attention, ce nouveau règlement abroge et remplace donc le précédent règlement (CEE) 295/91


    
Portugalmania - Avril 2006

 

 


 

 

 

 

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