La Commission européenne a
demandé au Portugal, à la Belgique, à
l’Espagne, à l’Italie, au Luxembourg, ainsi qu'aux Pays-Bas, de cesser la pratique
de l’imposition discriminatoire des dividendes sortants.
Ces Etats imposent en effet les entreprises des Etats
membres se trouvant sur leurs territoires respectifs,
plus lourdement que leurs propres entreprises,
contrariant ainsi les traités passés entre les
Etats de L'UE et constituant un obstacle, tant à la libre circulation des capitaux qu’à
la liberté d'établissement.
Cette discrimination fiscale
à l'égard des sociétés étrangères implantées
dans un de ces pays, devra donc cesser. Dans
le cas contraire, Bruxelles porterait l'affaire devant la Cour
de justice des communautés européennes.
La Commission européenne a
demandé au Portugal, à la Belgique, à
l’Espagne, à l’Italie, au Luxembourg, ainsi qu'aux Pays-Bas, de cesser la pratique
de l’imposition discriminatoire des dividendes sortants.