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Avril 2006

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Permis de conduire européen

 

Uniformisation du permis de conduire européen

Après deux ans de mésentente sur le sujet, les Etats de l'Union viennent de trouver un accord sur l'uniformisation des permis de conduire.

Le permis de conduire européen devra donc entrer en vigueur avant 2012.

Il ne s'agira pas d'adopter des règles communes pour l'obtention du permis de conduire, mais uniquement une uniformité quant au document lui-même.

2032 pour les anciens permis

La date de 2012 ne devrait cependant concerner que les nouveaux permis. Les Etats membres pourront en effet attendre jusqu'en 2032 pour renouveler l'ensemble des 110 modèles différents de permis de conduire actuellement en vigueur dans les 25 Etats de l'Union. Ce long délai de transition tient au désir de certains Etats de préserver leur permis actuel. C'est le cas de la France, de l'Autriche, de l'Allemagne et de la Belgique.

Format

Le nouveau permis de conduire uniformisé aura le format d'une carte de crédit. Chaque Etat pourra décider si le permis devra ou pas disposer d'une puce électronique comprenant des informations sur le conducteur.

Renouvellement conditionné

Le permis de conduire devra être renouvelé tous les dix ou quinze ans, et le renouvellement pourra être conditionné au passage d'un examen médical. Cette disposition viendra remplacer les procédures de renouvellement actuellement en vigueur. Ainsi au Portugal, jusqu'à présent le renouvellement du permis avait lieu 45 ans après la date de son obtention.

La périodicité de renouvellement compris entre 10 et 15 ans ne s'appliquera qu'aux conducteurs automobiles. Les permis poids lourds et autocars seront quant à eux renouvelés tous les 5 ans, et la périodicité de renouvellement sera davantage réduite à partir de l'âge de 50 ans.


    
Portugalmania - Avril 2006

 

 


 

 

 

 

Le saviez-vous ?

- Les sanctions en cas d'infraction pour conduite sous l'emprise de l'alcool sont très sévères au Portugal. Et saviez-vous qu'il y est interdit d'utiliser un appareil doté de 2 oreillettes, tout en conduisant ? Voir >

- Le code de la route au Portugal : l'ennemi des touristes ! Voir >

- Contraventions : Attention aux abus !  Voir >

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- Bridage des moteurs : L'Association française pour l'interdiction des véhicules inutilement rapides (Apivir) demande au gouvernement français d'imposer aux constructeurs d'automobiles le bridage des moteurs des véhicules qu'ils construisent.

Le Conseil d'Etat qui examine son recours devra se prononcer sur cette question. Si elle est déboutée par le Conseil d'Etat, l'Apivir compte cependant saisir les juridictions européennes.

Pour imposer une telle mesure, l'unanimité des 25 pays de l'Union européenne est nécessaire. Cela empêche donc toute initiative unilatérale dans ce domaine de la part d'un Etat membre.

Complément d'information

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