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PORTUGAL

JANVIER 2006

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Indemnisation des passagers : EasyJet conteste.

 

Easyjet

La compagnie aérienne EasyJet, qui a récemment annoncé la prochaine ouverture de la liaison aérienne Paris-Lisbonne, demande à ce que la commission européenne revoie les règles régissant l'indemnisation des passagers  en cas de défaillance des services des compagnies, ceci après que le Tribunal Européen de justice ait  confirmé la légalité des dites règles.

Plusieurs compagnies aériennes avaient en effet porté un recours auprès du Tribunal de justice, or ce dernier a confirmé la légalité de la loi communautaire qui stipule les conditions d'indemnisation des passagers en cas de défaillance des compagnies.

(Rappel : Le passager doit être remboursé de son billet en cas d'annulation du vol, mais aussi percevoir une indemnisation allant de 250 à 600 Euros suivant la longueur du trajet, et il doit par ailleurs se voir offrir le service ou le remboursement de dépenses de repas, d'hébergement et de communications téléphoniques, en cas d'annulation, de retard significatif d'un vol, ou d'impossibilité pour le passager de prendre le départ pour cause d'overbooking. Ceci s'applique autant aux compagnies régulières qu'aux compagnies Low-cost.)

Les juges ont donc confirmé la légalité de la loi, après la demande de recours émanant de l'association IATA et de l'association ELFAA. (L'association IATA est l'association internationale des transports aériens. Elle regroupe 270 compagnies et représente 98% du trafic aérien mondial. L'ELFAA quant à elle, est l'association européenne regroupant des compagnies aériennes à tarif réduit. Elle regroupe 10 sociétés.)

Easyjet déclare ne pas comprendre comment et pourquoi verser 250 Euros d'indemnisation à un passager ayant payé un billet de 60 Euros, et soupçonne l'Union Européenne de sembler vouloir pénaliser les compagnies Low cost, d'autant plus que les opérateurs ferroviaires ne sont quant à eux pas pénalisés. (*)

Easyjet souhaiterait que la commission européenne puisse revoir les "règles du jeu", afin de rendre les indemnisations proportionnelles au prix des billets.

Mais en tout état de cause, le tribunal Européen de Justice s'étant prononcé, les règles régissant l'indemnité des passagers sont donc désormais en vigueur et sont applicables dans toute l'Union Européenne.

***

(*) Ce n'est plus le cas au Portugal. En effet, les chemins de fer portugais sont désormais tenus d'indemniser les passagers en cas de retard ou d'annulation. Voir >

 

 


 

 

 

 

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